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Textes législatifs

  • Règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur.
  • Loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur,
    • fixant les modalités du cycle d’études d’enseignement supérieur aboutissant à la délivrance du brevet de technicien supérieur;
    • modifiant la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;
    • fixant les modalités d’implantation de formations d’enseignement supérieur ou de création de filiales ou d’établissements privés ou publics sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg;
    • abrogeant la loi du 14 août 1976 déterminant les conditions de création d’établissements privésd’enseignementsupérieur.
actualisée le 2010.06.22 — © Lycée des Arts et Métiers