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Base légale du stage de formation

Le stage de formation en milieu professionnel est réglementé principalement par deux textes de loi qui décrivent les dispositions principales concernant le stage en entreprise. Les textes intégraux peuvent être téléchargés en cliquant sur les liens ci-dessous. Les extraits concernant en particulier le stage de formation en entreprise peuvent être consultés ici.

-        Loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, fixant les modalités du cycle d’études d’enseignement supérieur aboutissant à la délivrance du brevet de technicien supérieur.

-        Règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur.

 

Le modèle à utiliser pour la signature du contrat de stage est défini par un

-        Arrêté ministériel du 18 janvier 2011 portant agrément du contrat type pour régir le stage de formation en milieu professionnel dans le cadre des programmes de formation menant à l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS).

 

Les informations concernant les caractéristiques des ECTS sont regroupées sous la rubrique « ECTS » .

 

 

actualisée le 2016.11.03 — © Lycée des Arts et Métiers